Liste des démarches
Documents d'identité
Etat civil
- Attestation d’accueil
- Certification conforme
- Certificat de changement de domicile
- Certificat de domicile
- Certificat de vie
- Certification de vie commune ou de concubinage
- Changement de nom
- Changement de prénom
- Copie d’acte
- Décès
- Légalisation de signature
- Livret de famille
- Mariage
- Naissance
- Pacs
- Parrainage civil (dépôt du dossier)
- Recensement citoyen
- Reconnaissance avant et après naissance
Elections
Funéraire - Cimetière
Urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration préalable maison individuelle
- Modification de permis délivré en cours de validité
- Permis d’aménager
- Établissements recevant du public : accessibilité et sécurité
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable lotissement et divisions foncières
- Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- État des risques et pollutions sur les sols
- Publicité et enseigne
- Décisions permis de construire et déclarations préalables