Toute personne qui décède à Cugnaux, ainsi que tout habitant de la commune, peut être inhumé dans le cimetière communal. Dans cette page, retrouvez toutes les informations nécessaires à la réalisation de cette démarche.
Achat d’une concession
Pour faire l’acquisition d’une concession, il convient de :
- Se rendre aux services techniques, situés rue de la Vimona, afin que le demandeur identifie clairement sur le plan, l’emplacement qu’il souhaite acquérir. Un « bon de réservation » lui sera alors remis, sur lequel seront portées les informations suivantes : désignation du cimetière, de la section, de l’allée et enfin du numéro de la concession.
- Se rendre ensuite, muni de ce « bon » au service État civil à l’Hôtel de ville afin de procéder aux démarches administratives liées à cet achat.
L’achat de la concession sera effectif à la réception par le demandeur de l’acte de concession dûment enregistré par le Trésor public.
Rétrocession d’une concession
Tout titulaire d’une concession dans l’un des cimetières a la possibilité de rétrocéder celle-ci à la commune.
La demande de rétrocession doit être faite auprès du service État civil de la Mairie. Le demandeur doit alors produire l’acte de concession initial. La rétrocession ne pourra se faire que si la concession est vide de toute sépulture.
Enfin, la commune, après avis favorable du Conseil municipal remboursera au demandeur les deux-tiers du prix de la concession, le dernier tiers restant acquis définitivement au Centre communal d’action sociale.
Localisations et horaires des cimetières
