Créer une association nécessite plusieurs étapes importantes. Elle doit être à but non lucratif et respecter des règles précises.
Une association doit être fondée par au moins deux personnes âgées de 16 ans ou plus. Il n’y a pas de condition de nationalité.
Le siège de l’association reçoit les courriers officiels. Il détermine également la préfecture compétente pour les formalités.
Une association loi 1901 ne peut pas avoir pour objectif principal la réalisation de bénéfices. Elle doit utiliser ses revenus pour atteindre ses objectifs non lucratifs.
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent inclure :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- Les règles de direction et d’assemblée générale
- Les conditions d’adhésion et les cotisations éventuelles
Un règlement intérieur peut compléter ces statuts pour détailler l’organisation interne.
L’association doit nommer au minimum un président, chargé de la représenter. Un trésorier peut être désigné pour gérer les finances. Un secrétaire peut assurer l’organisation administrative.
Ces dirigeants sont généralement nommés lors de l’assemblée générale constitutive.
Pour officialiser la création, l’association doit être déclarée en préfecture :
- En ligne : www.associations.gouv.fr
- Par courrier : avec les formulaires Cerfa n°1397303 et n°1397103
La préfecture délivre ensuite un récépissé officiel avec un numéro RNA.
La création de l’association est publiée gratuitement au Journal Officiel. Ce justificatif peut être demandé par certaines administrations et banques.
Pour demander des subventions ou rechercher des financements, l’association doit obtenir un numéro SIRET. La demande se fait auprès de l’INSEE après l’enregistrement en préfecture.