Cette démarche se réalise uniquement sur rendez-vous. Un dossier incomplet pourra entraîner le report du rendez-vous.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.
Qui peut faire une déclaration de reconnaissance ?
Depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.
Où faire une déclaration de reconnaissance ?
La déclaration de reconnaissance d’un enfant à naître peut s’effectuer dans toutes communes de France. Il n’y a pas d’obligation de domiciliation à Cugnaux.
Quand effectuer la démarche ?
Avant la naissance par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
Après la naissance par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Préparer le dossier
À la Mairie de Cugnaux, les déclarations de reconnaissance s’effectuent sur rendez-vous uniquement.