Pour effectuer ses achats en matière de fournitures, services et travaux, la Ville de Cugnaux lance régulièrement des procédures de marchés publics, selon les règles du Code de la commande publique.
Le choix de la personne publique est guidé par la nécessité d’une gestion efficace des services et une bonne utilisation des deniers publics.
L’espace marchés publics sur le site Internet de la Ville de Cugnaux permet à chacun de :
- Prendre connaissance des consultations en cours,
- Consulter les avis d’attribution.
Grands principes de la commande publique
- Liberté d’accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
- Bonne utilisation des deniers publics
Types de procédure
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures différentes sont mises en œuvre. La principale distinction est la suivante :
- Au-dessus de 221 000 euros hors taxe pour les marchés de fournitures et de services et au-dessus de 5 538 000 euros hors taxe pour les marchés de travaux, le code de la commande publique impose de passer des marchés formalisés (appel d’offre…). Les règles de passation sont strictes et fixées par le code.
- En-dessous des montants listés précédemment, la procédure est dite adaptée, avec la possibilité pour la collectivité de mettre en œuvre une procédure plus souple que pour la procédure formalisée.
Attribution des marchés publics
Les marchés publics sont attribués à l’entreprise qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères bien définis dans le règlement de consultation.
En cas de procédure formalisée :
La Commission d’appels d’offres (CAO) est la commission du conseil municipal qui attribue les marchés. Cette commission est présidée par le Maire. Elle comprend en outre cinq membres titulaires et cinq suppléants élus par le Conseil municipal. Ils ont voix délibérative.
Le Conseil municipal se prononce ensuite sur l’avis de la CAO et décide de signer le marché selon ce qui est proposé par la CAO.
En cas de marché à procédure adaptée :
Le Conseil municipal a donné délégation au Maire (article L2122-22 du CGCT) dans sa délibération du 17 juillet 2020 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :
- Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 214 000 € hors taxe (excepté pour les marchés spécifiques conclus dans le cadre du domaine culturel, le seuil sera de maximum 50 000 € hors taxe) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire communique ensuite lors de chaque séance du Conseil municipal les décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Pour les autres marchés, le conseil municipal autorise ensuite le Maire à signer les marchés après avoir eu connaissance des attributaires et des montants.
Achats publics durables
Dans l’élaboration de chacun de ses marchés publics avec publicité et mise en concurrence, la ville de Cugnaux prend en compte des objectifs environnementaux et sociaux.
Elle intègre notamment les obligations de l’article 58 de la loi Agec du 10 février 2020, qui fixe aux acheteurs publics des objectifs annuels d’achats de certains biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
De la même façon, les objectifs de la loi Egalim pour une alimentation plus durable et de qualité sont intégrés aux marchés publics d’achat de denrées alimentaires.
Depuis 2017, la commune de Cugnaux est signataire de la charte « Small Business Act » élaborée avec les acteurs économiques et collectivités du territoire. Cette charte a notamment pour objectif de développer l’achat durable et encourager l’achat responsable.