Les autorisations d’urbanisme génèrent des taxes collectées par la Ville : taxe d’aménagement majorées et taxe sur la publicité et les enseignes.
Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux informations relatives aux taxes d’aménagement :
- Délibération Taxe d’aménagement majorée – Secteur Glassière
- Délibération Instauration d’une Taxe d’aménagement majorée (TAM)
Pour connaître les modalités de calculs des taxes, référez-vous au document disponible en cliquant ici.
Publicités et enseignes
Le mise en place de publicité et d’enseigne génère le prélèvement d’une taxe collectée par la Direction des finances de la Ville de Cugnaux.