Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer le décès comme un parent ou une personne qui possède des renseignements sur l’état civil du défunt.
Il convient d’apporter, si possible, le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt ou un document d’identité.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
Quand faire la déclaration de décès ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures hors dimanche et jour férié.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
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