Après les premiers mois de grossesse, les futurs parents peuvent effectuer une demande de place en crèche, au sein des crèches publiques de la Mairie de Cugnaux.
Dès le 3ème mois de grossesse, les familles peuvent inscrire leur enfant pour un futur mode de garde.
Pour les enfants déjà nés, les inscriptions peuvent se faire tout au long de l’année.
L’inscription se fait auprès du Relais petite enfance de la Ville de Cugnaux sur rendez-vous. Les coordonnées sont disponibles de le bloc contact sur cette page.
Les demandeurs doivent impérativement être domiciliés à Cugnaux pour effectuer une demande de place dans une crèche municipale.
Lors d’un rendez-vous au Relais petite enfance, les familles doivent fournir les documents demandés :
- Avis d’imposition N-1
- Acte de naissance si l’enfant est né
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois : facture ou attestation d’un fournisseur d’énergie (gaz, électricité)
- Attestation CAF
Les familles sont invitées à signaler et justifier toute situation spécifique (situation d’urgence, handicap).
Seuls les dossiers complets sont étudiés en commission au courant du mois de mai.
Avant la commission : l’étude des dossiers
Les services de la Mairie se réservent le droit d’opposer un refus à la présentation d’un dossier en cas d’incivilités, de menaces à l’endroit du personnel communal, de troubles à l’ordre public au sein des structures communales ou de leurs abords directs et toutes infractions prévues par la loi de la part des parents et autres membres de la famille.
Déroulement de la commission
- Anonymat des dossiers et création d’un « identifiant famille »,
- Instauration de points selon un barème pré-établi (scoring),
- Attribution des places selon les disponibilités des structures,
- Décision et transmission de l’information aux familles (téléphone et courrier),
- Équilibre des groupes d’âge pour le bien-être des enfants accueillis,
- Mixité sociale.
Sont aussi pris en compte :
- La pré-existence d’un contrat de type « occasionnel/ponctuel » ou « halte-garderie »
- La présence d’un aîné dans la structure au début de l’accueil de l’enfant concerné par la demande
Après la commission : l’acceptation ou le refus des dossiers
Une fois votre situation examinée, si votre dossier est retenu, un seul choix de structure vous sera proposé. Si vous refusez ou ne répondez pas à la proposition de place dans un délai d’une semaine, celle-ci sera systématiquement proposée à une autre famille dont la situation et le besoin seront similaires.
Lorsque la famille, pour des raisons personnelles, refuse le mode de garde proposé, son dossier sera alors classé sans suite.
En cas de réponse négative de la commission, le dossier reste sur liste d’attente. Une place peut être proposée lors d’un désistement ou d’une vacance en cours d’année si la place libérée correspond aux besoins de la famille et à l’âge de l’enfant.
La commission établit une liste d’attente destinée à permettre l’admission d’enfants en cas de :
- Désistement d’une famille retenue initialement,
- Libération de places entre deux commissions.
Veuillez noter que d’autres solutions de garde existent (crèches privées, assistants maternels, maisons des assistants maternels). Pour en savoir plus, accéder à la rubrique Petite Enfance de ce site Internet en cliquant ici.
Pour se maintenir sur la liste d’attente, il est obligatoire de renvoyer tous les 3 mois le coupon fourni (attestation d’inscription de couleur) à cet effet dans les délais.
Cela permet également de signaler tout changement de situation (adresse, téléphone, emploi, naissance à venir, handicap, situation d’urgence…).
En cas de non retour auprès du Relais petite enfance de ce document, votre dossier sera classé sans suite.