Le Règlement local de publicité intercommunal est un document de planification de l’affichage publicitaire sur un territoire, qui tient compte des spécificités locales pour la protection du cadre de vie.
A Cugnaux, le Règlement local de publicité est intercommunal. Il concerne l’ensemble des communes membres de Toulouse Métropo/Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Effectuer cette démarche
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un Règlement local de publicité.
Le mise en place de publicité et d’enseigne génère le prélèvement d’une taxe collectée par la Direction des finances de la Ville de Cugnaux.