Les subventions municipales
La commune peut accorder des subventions aux associations sous réserve des ressources financières disponibles. Ces aides sont destinées aux associations à but non lucratif qui servent exclusivement l’intérêt général et dont l’activité dépend des fonds publics.
Le Conseil municipal peut refuser ou suspendre une subvention après étude du dossier. Chaque demande est examinée au cas par cas par une Commission d’élus.
Une subvention n’est jamais attribuée automatiquement. L’association doit déposer une demande accompagnée d’un dossier complet.
Déposer une demande de subvention
Le dossier doit être transmis avant le 31 octobre de l’année en cours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Mairie de Cugnaux
Service vie associative
5 place de l’Église
31270 Cugnaux
Comment obtenir un dossier de subvention ?
L’association peut :
- Télécharger le dossier en ligne
- Se rapprocher du service vie associative
Tout dossier incomplet ou envoyé après la date limite ne sera pas traité.