Afin de préserver la tranquillité des Cugnalaises et des Cugnalais, les habitants et usagers du territoire sont invités à respecter des règles de vie collectives.
Stop aux déjections canines grâce aux « canisettes »
Si malgré votre vigilance, votre chien utilise le trottoir pour ses besoins, il est de votre responsabilité de ramasser en emportant avec vous des sacs en plastique. A cet effet, la Ville de Cugnaux et Toulouse Métropole en mettent aussi gratuitement à votre disposition dans des distributeurs implantés en ville appelés « canisettes ».
Le civisme implique de prendre uniquement le sac dont vous avez besoin, et laisser des sacs disponibles pour les autres habitants propriétaires de chiens.
En cas de non respect de cette règle, vous encourrez une contravention de 4e classe, soit une amende 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.
Taille des haies
Les haies et les arbres plantés sur le domaine privé et qui dépassent sur la rue doivent être taillés. Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.
Interdiction des brûlages de végétaux
Tout brûlage est rigoureusement interdit.
Les déchetteries de Toulouse Métropole sont à disposition des administrés pour évacuer les déchets végétaux.
Interdiction des dépôts sauvages
Il est strictement interdit de déposer sur les trottoirs, et notamment aux angles des rues, gravats, branchages et déchets de toutes sortes : le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.
La collecte des encombrants est assurée par Toulouse Métropole, collectivité compétence en matière de déchets. Pour plus d’information sur la collecte des encombrants, cliquez ici.
En cas de non respect de cette règle, vous encourrez une contravention de 4e classe, soit une amende 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.
Espace public
Prévention de l’alcoolisme
La consommation d’alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics. L’ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux.
L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation.
Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers).
La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.
Prévention du vandalisme
Le vandalisme est une atteinte volontaire aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés. Il peut s’agir par exemple de vitres brisées, tags…
Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d’autrui.
Sont considérés comme des actes de vandalisme :
- les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un mur, dans le métro, sur un bus…
- toute autre détérioration d’un véhicule (incendie, bris de vitres…)
- destruction d’abribus,
- détérioration de bâtiments publics,
- bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.
Règles d’utilisation du domaine public
Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.
Horaires autorisés jardinage/bricolage – Lutte anti-bruit
Les travaux relatifs à des nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires réglementées :
- les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Faire appel à un conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution amiable pour un différend entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.
Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux.
Il n’est pas possible d’y recourir en matière :
- d’état civil,
- de conflits avec l’administration (il faut alors s’adresser au Défenseur des droits).
Des permanences d’un conciliateur de justice sont organisées tous les mois à Cugnaux. Contacter l’accueil de l’Hôtel de ville pour en savoir plus et prendre rendez-vous.