Le service vie associative accompagne les associations dans l’organisation de leurs événements.
Il propose un soutien technique et logistique en lien avec les services techniques municipaux. Il offre également la possibilité d’accéder à des supports de communication tels que le site internet de la ville, le journal de Cugnaux et les panneaux lumineux.
Demande de matériel pour une manifestation
Pour toute manifestation dans la salle Albert-Camus, une fiche « Organisation d’une manifestation » doit être complétée et transmise au service vie associative au moins deux mois avant l’événement.
Les démarches obligatoires
Certaines démarches sont obligatoires, selon les choix d’animations de l’événement :
Toute diffusion musicale (repas dansant, concert…) nécessite le paiement des droits d’auteur. L’association doit déclarer l’événement et demander une autorisation préalable auprès de la SACEM ou de la SACD.
Une autorisation de débit de boissons temporaire est nécessaire pour vendre des boissons de deuxième catégorie (vin, bière, cidre). Les boissons sans alcool ne nécessitent plus de déclaration.
Ces événements sont soumis aux règles du Code de commerce sur les ventes au déballage. Une déclaration préalable est obligatoire.
Plus d’informations auprès du service de la vie associative