Liste des publicités des actes
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Arrêté modifiant la réglementation du marché « Paniers d’ici » de la Ville de Cugnaux
Date de publication :
Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ
Date de publication :
Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre
Date de publication : | Mis à jour :
Décision portant renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie située 11, avenue Francazal
Date de publication : | Mis à jour :
Décision portant demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en place du programme Temps Libre Prévention Jeunes sur la Commune
Date de publication : | Mis à jour :
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l’Adjointe au Maire Maryse DROUILLET
Date de publication :
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Date de publication :
Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Ana FAURE
Date de publication :
Convention de mise à disposition de locaux situés Hautpoul-ouest avec l’entreprise Les Jardins de Matthieu
Date de publication :
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial
Date de publication :
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Date de publication :
Arrêté portant délégation pour représenter la Commune devant le Tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire n°2104185-1
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