Liste des publicités des actes
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Arrêté portant délégation pour représenter la Commune devant le Tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire n°2104185-1
Date de publication :
Arrêté portant réglementation du marché « Paniers d’ici » de la Ville de Cugnaux
Date de publication :
Arrêté portant réglementation à l’installation des forains à la fête locale de la Ville de Cugnaux
Date de publication :
Arrêté portant réglementation du marché « Noël à Cugnaux »
Date de publication :
Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE
Date de publication :
Arrêté fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur le territoire communal
Date de publication :
Demande de subvention au Conseil régional Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste – Festival des arts du cirque
Date de publication :
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Bernard ARTERO pour la présidence de la CCSPL
Date de publication :
Demande de subvention DRAC Occitanie – Projet participatif autour des arts du cirque
Date de publication : | Mis à jour :
Demande de subvention DRAC Occitanie – Actions culturelles et territoriales 2023/2024
Date de publication :
Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de Cugnaux en piste ! – Festival des arts du cirque
Date de publication :