Liste des publicités des actes
228 résultats
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l’Adjointe au Maire Dorine BENA
Date de publication :
Arrêté portant signature de l’avenant à la convention de télétransmission des actes de la Préfecture de Haute-Garonne
Date de publication :
Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique
Date de publication :
Arrêté de délégation de signature accordée par M. le Maire à Mmes et MM. les Adjoints au Maire relatif aux mesures provisoires d’admission en soins psychiatriques
Date de publication :
Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai de la Ville de Cugnaux – Modification
Date de publication :
Arrêté portant opposition au transfert du pouboit de police de la publicité extérieure du Maire au Président de Toulouse Métropole
Date de publication :
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du conservatoire – année 2023-2024
Date de publication :
Arrêté portant modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la dédlinquance (CLSPD)
Date de publication :
Demande de subvention auprès du Fonds vert – Renaturation des villes et villages pour la végétalisation des cours d’école du groupe scolaire Jean Jaurès
Date de publication :
Arrêté portant modification de la règlementation du marché « Paniers d’ici » de la Ville de Cugnaux
Date de publication :
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du Contrat de territoire 2024 – Création de deux cours de padel
Date de publication :
Arrêté portant règlementation de l’installation des forains pour la fête locale 2024 de la Ville de Cugnaux
Date de publication :