Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Thème

Travail – Formation

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Recrutement

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Rémunération

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Contrats et carrière

• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d’insertion
• Alternance
• Carrière dans la fonction publique
• Mobilité dans la fonction publique

Congés

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Formation

• Formation des salariés du secteur privé
• Formation des agents de la fonction publique
• Formation des personnes handicapées
• Stage en entreprise

Santé, sécurité et conditions de travail

• Handicap et emploi (secteur privé)
• Conditions de travail (secteur privé)
• Arrêt de travail (secteur privé)
• Conditions de travail (fonction publique)
• Arrêt de travail (fonction publique)

Relations individuelles et collectives

• Représentation du personnel dans l’entreprise
• Conflits du travail dans le secteur privé
• Représentants du personnel dans la fonction publique
• Conflits du travail dans la fonction publique

Temps de travail

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Quitter son emploi

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
• Licenciement économique
• Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
• Quitter la fonction publique

Particulier employeur

• Aide à domicile (services à la personne)
• Assistante maternelle
• Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Retraite

• Retraite d’un salarié du secteur privé
• Retraite d’un agent public

Et aussi

• Vivre à l’étranger

  Étranger – Europe

• Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

  Social – Santé

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