Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Dossier

Alternance

Vérifié le 12/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

• Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Pour en savoir plus

• Précis de l’apprentissage

  Ministère chargé du travail

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