Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Dossier
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Questions ? Réponses !
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L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
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Quelles sont les heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
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Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
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Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
Et aussi
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Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)