L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Dossier
Transports
Vérifié le 14/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Poids lourds
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Autres activités
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé de l’économie