L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.

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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

  Ministère chargé de l’environnement

• Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

  Ministère chargé de l’environnement

• Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

  Ministère chargé de l’environnement

• Naviguer et stationner 

  Ministère chargé de l’environnement

• Obtenir des aides et exonérations 

  Ministère chargé de l’environnement

Services en ligne et formulaires

• Demande de titre de navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  Formulaire

• Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

  Formulaire

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