Liste des publicités des actes
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Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à Mme Michèle QUIBEL, troisième adjointe au Maire
Date de publication :
Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à M. Sébastien CHOINKOWSKI, deuxième adjoint au Maire
Date de publication :
Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à Mme Marie-Hélène ROURE, première adjointe au Maire
Date de publication :
Délégation de fonction d’officier de l’état civil accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Date de publication :
Délégation de fonction d’officier de l’état civil accordée par M. le Maire à Mme Ouafia BENDIB, fonctionnaire territorial
Date de publication :
Délégation de fonction d’officier de l’état civil accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial
Date de publication :
Modification des conditions d’éclairage public à Cugnaux
Date de publication :
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’aide au fonctionnement du conservatoire de la commune de Cugnaux
Date de publication :
Autorisation temporaire d’extension des horaires d’ouverture d’un commerce
Date de publication :
Modification de la régie mixte « AGIR DANS MON QUARTIER »
Date de publication :
Modification de la régie d’avance « ÉDUCATION »
Date de publication :
Règlementation des box à vélos et trottinettes
Date de publication :