Cette démarche permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable, de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.
Votre démarche en détails sur service-public.fr
Dossier
Contrats d’insertion
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accompagnement des demandeurs d’emploi
Social – Santé