Se faire connaître en tant qu’association

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Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.

Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.

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Dossier

Préparer sa succession : donation

Vérifié le 06/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.

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