Se faire connaître en tant qu’association

  • Démarches associatives
  • Mis à jour le

Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.

Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.

Les démarches des associations sur service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Droits de succession et de donation

Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 10/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d’une donation ou d’une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.

Droits de donation

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus