Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Service en ligne
Espace messagerie – Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)