Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Formulaire
Demande de changement de prénom d’un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)