Modification de permis délivré en cours de validité

Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Dans quels cas demander un permis de construire ?

Outil de recherche

Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, …) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :