Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Formulaire
Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Vérifié le 29/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.