Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d’une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.