Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Formulaire
Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)