Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Formulaire
Déclaration de nationalité française – Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)