Modification de permis délivré en cours de validité

Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Dans quels cas demander un permis de construire ?

Dossier

Collège et lycée

Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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