Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé