Cette démarche permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Dans quels cas demander un permis de construire ?
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Famille – Scolarité
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Papiers – Citoyenneté – Élections