Déclaration préalable lotissement et divisions foncières

Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Dossier

Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise

Vérifié le 04/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.