Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

Thème

Social – Santé

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Aides sociales

Revenu de solidarité active (RSA)
Prime d’activité
Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage

Démarches auprès de Pôle emploi
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Aides à la formation
Aides à la création ou la reprise d’entreprise
Aides à la reprise d’activité
Chômage partiel

Sécurité sociale

Affiliation
Remboursement
Mutuelle – Complémentaire santé
Assurance maladie d’un étranger en France
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Préjudice médical
Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Santé

Addictions
Covid-19
Contraception – IVG
Grossesse, assistance à la procréation
Hospitalisation et soins à domicile
Prévention – Vaccinations
Santé de l’enfant

Handicap

Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…)
Hébergement
Invalidité

Hébergement

Hébergement social
Hébergement des personnes âgées

Et aussi

École et handicap

Famille – Scolarité
Handicap et emploi dans le secteur privé

Travail – Formation