Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Question-réponse
Qu’est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous n’avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Témoignages de bénéifciaires de Cléa
Ministère chargé du travail