Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu’au 31 janvier 2024.

Questions ? Réponses !

• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

• Site du Cesu

  Urssaf

© Direction de l’information légale et administrative