Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Question-réponse

Comment remplacer un passeport abîmé ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

• Pour un adulte
• Pour un mineur

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

Textes de référence

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Prix du passeport

• Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane

  Prix en Guyane

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

  Prix à l’étranger

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité

• Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger

Questions ? Réponses !

• Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?

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