Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP …)

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) 

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet professionnel (BP) 

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le duplicata d’un diplôme ?

Et aussi

• Alternance

  Travail – Formation

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