Etablissements recevant du public : autorisations de travaux

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L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.

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Simulateur

Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)

Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.

Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.

L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.

Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.

Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.

Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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