L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
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Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l’embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l’employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L’adhésion au service est gratuite.
L’inscription et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique « Espace employeur ».