L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d’alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation.