L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
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Dossier
Aides à l’embauche
Vérifié le 28/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Embauche de salariés spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Panorama des exonérations sociales et des aides à l’emploi
Urssaf
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Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
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Aides à l’embauche en outre-mer
Bpifrance Création