Etablissements recevant du public : autorisations de travaux

  • Voirie - Espace public
  • Mis à jour le

L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail

Dossier

Santé et sécurité au travail

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus