L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation

Dossier

Formation

Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
• Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Services en ligne et formulaires

• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

  Formulaire

• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

  Formulaire

• Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

Et aussi

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail – Formation

• Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation

  Secteurs d’activité

• Contribution à la formation professionnelle (CFP)

  Fiscalité

© Direction de l’information légale et administrative