L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.

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Dossier

Alternance

Vérifié le 12/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

• Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Pour en savoir plus

• Précis de l’apprentissage

  Ministère chargé du travail

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