L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
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Urssaf
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Ministère chargé de l’économie
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Pôle emploi