L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux non soumis à permis de construire. Les travaux concernés doivent porter sur la création, l’extension ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Il s’agit de tous les types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.). Le dépôt du dossier se fait auprès des services techniques de la commune.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Fiche pratique
Diagnostiquer et évaluer l’entreprise à reprendre
Vérifié le 19/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre rencontre avec le cédant vous a permis de recueillir des informations sur l’entreprise et de vous forger une première opinion. Désormais, vous entrez dans la phase de diagnostic et d’évaluation pour sonder les forces et les faiblesses de l’entreprise. Vous serez alors en mesure de formuler vos intentions de reprise ou non au cédant.
Et aussi
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Étape suivante : lettre d’intention
Étapes de vie