Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.
Comment formuler une demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Pour effectuer votre demande :
- Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
- Signer le formulaire,
- Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
Votre démarche sur service-public.fr
Service en ligne
Inscription d’une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.